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Foire aux questions

L’information portant sur le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) est tirée du règlement adopté le 13 juin 2014 par le Québec.

Télécharger la Foire aux questions (PDF)
Qu’est-ce qu’un RVER?

Le RVER est un nouveau type de régime d’épargne collectif. Il s’agit d’un régime de retraite à cotisation déterminée dont le fonctionnement est plus simple qu’un régime à cotisation déterminée traditionnel. Le RVER procure sensiblement les mêmes avantages fiscaux que les régimes de retraite traditionnels, tant pour les employeurs que pour les employés.

Quand suis-je admissible au régime?

Si vous êtes âgé de 18 ans ou plus et comptez une année de service continu, votre adhésion au RVER se fera automatiquement. Les employés qui ne satisfont pas à ces critères peuvent adhérer au régime en tout temps en présentant une demande en ce sens à leur employeur.

Mon employeur doit-il cotiser au régime?

Non. Votre employeur n’est pas tenu de cotiser au RVER. Toutefois, il peut choisir de le faire.

Mes cotisations sont-elles imposables?

Les cotisations que vous versez au RVER sont déduites de votre revenu avant le calcul de l’impôt. Les sommes versées par votre employeur en votre nom n’entrent pas dans le calcul de votre revenu imposable et ne deviennent imposables que lorsque vous les retirez (à votre départ à la retraite, idéalement).

Que dois-je faire pour adhérer au régime?

Le processus d’adhésion est automatique. Votre employeur communiquera à l’administrateur du RVER (Manuvie, par exemple) les renseignements nécessaires à l’établissement de votre compte. L’administrateur du RVER établira alors un compte en votre nom. Si vous ne souhaitez pas participer au régime, vous disposerez ensuite de 60 jours pour en informer Manuvie.

Puis-je cesser de participer au régime?

Vous pouvez mettre fin à votre participation au RVER dans les 60 jours suivant la réception de l’avis vous informant de votre adhésion. Une fois cette période écoulée, vous êtes un participant au régime. Vous pouvez cesser de verser des cotisations au régime une fois que vous avez versé des cotisations à votre compte pendant plus de 12 mois ou si votre employeur verse des cotisations en votre nom.

Puis-je cesser temporairement de cotiser au régime en cas de circonstances imprévues?

Vous pouvez choisir de ramener votre taux de cotisation à zéro si :

  • votre compte contient des cotisations versées pendant au moins 12 mois,
  • votre employeur verse des cotisations en votre nom ou
  • vous avez atteint le plafond de cotisation annuel fixé par l’Agence du revenu du Canada.
Combien puis-je verser au régime annuellement?

Vous pouvez verser des cotisations au régime jusqu’à concurrence de votre plafond de cotisation au régime enregistré d’épargne-retraite, lequel s’élève généralement à 18 % du revenu de l’année précédente, sous réserve du maximum, fixé par l’Agence du revenu du Canada (ARC), plus vos droits de cotisation reportés, s’il y en a. Les taux de cotisation par défaut indiqués dans le Règlement sur les régimes volontaires d’épargne-retraite sont les suivants :

  • 2 % de la rémunération brute du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2017;
  • 3 % de la rémunération brute du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018;
  • 4 % de la rémunération brute à partir du 1er janvier 2019.

Vous pouvez modifier votre taux de cotisation en tout temps, mais pas plus de deux fois par période de 12 mois, sauf si l’employeur consent à ce qu’il soit modifié plus souvent.

Puis-je effectuer des retraits du régime?

En général, les cotisations patronales sont immobilisées et l’employé ne peut pas les retirer avant son départ à la retraite. Si l’employé a 55 ans ou plus, il peut virer son actif à un autre régime immobilisé. Les cotisations salariales ne sont pas immobilisées et l’employé peut les retirer au moins une fois par période de 12 mois. Les Règlement précise toutefois que les sommes immobilisées peuvent être retirées dans certaines circonstances (une invalidité, par exemple).

Que se passe-t-il si mon emploi prend fin?

Vous avez droit à la pleine valeur de votre compte. Vous pouvez choisir de continuer à participer au RVER ou de virer votre épargne à un autre instrument d’épargne-retraite. Les sommes immobilisées demeurent immobilisées.