Actualités RVER

Le RPAC de Manuvie est approuvé par le fédéral

Lire la suite…
Actualités RVER

Ipsos Reid - un sondage portant sur le RVER

Lire la suite…
Actualités RVER

Le site rver.com : prêt à recevoir les demandes de souscription

Lire la suite…

Prenez les devants :

Dotez votre entreprise d’un avantage concurrentiel et donnez à vos employés la possibilité d’épargner en prévision de la retraite.

Pourquoi attendre l’échéance fixée par le gouvernement du Québec?

Le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) est conçu tout spécialement pour les PME qui n’ont pas déjà mis en place un régime d’épargne-retraite au travail.

Le RVER est un excellent produit d’épargne qui aide les propriétaires d’entreprise à motiver leurs employés, à fidéliser leurs éléments les plus talentueux et à attirer les meilleurs travailleurs.

Le RVER diffère des autres régimes de retraite à cotisation déterminée. Les tâches qui vous incombent à titre d’employeur seront négligeables, le RVER comportant des responsabilités moindres que les régimes traditionnels :

  • vous informez simplement vos employés 30 jours avant d’établir un RVER auprès de Manuvie;
  • vous remplissez la demande de souscription en ligne;
  • vous fournissez à Manuvie les renseignements sur vos employés et les renseignements bancaires de votre entreprise;
  • vous prélevez les cotisations sur la paie de vos employés et les remettez à Manuvie;
  • vous informez Manuvie qu’un employé quitte votre entreprise (peu importe le motif).

Quelles entreprises doivent mettre en place un RVER?

Au Québec, un employeur est tenu d’établir un RVER s’il n’offre pas déjà un régime d’épargne-retraite au travail et compte un nombre défini d’employés admissibles. Par « employés admissibles », on entend les employés qui comptent une année de service continu auprès de l’entreprise et qui sont âgés de 18 ans ou plus.

Selon le nombre d’employés admissibles, un employeur du Québec doit établir un RVER au plus tard à la date indiquée dans le tableau ci-après.

Nombre d’employés admissibles Nombre d’employés
admissibles au
Échéance pour la mise
en place du régime
20 et plus 30 juin 2016 31 décembre 2016
De 10 à 19 30 juin 2017 31 décembre 2017
De 5 à 9 À déterminer Date exacte à fixer par le gouvernement
(pas avant le
1er janvier 2018)

Principales caractéristiques du régime créé par le gouvernement du Québec

Qu’est-ce qu’un RVER?

Le RVER est un nouveau type de régime d’épargne collectif. Il s’agit d’un régime de retraite à cotisation déterminée dont le fonctionnement est plus simple qu’un régime traditionnel. Le RVER procure sensiblement les mêmes avantages fiscaux que les régimes de retraite traditionnels, tant pour les employeurs que pour les employés.

Quels employés peuvent participer au régime?

Tous les employés âgés de 18 ans ou plus et comptant une année de service ininterrompu adhèrent automatiquement au RVER. Les autres employés peuvent adhérer au régime en présentant une demande en ce sens à leur employeur.

Après avoir été avisés de leur adhésion au régime, les employés disposent de 60 jours pour sortir du RVER.

Dois-je cotiser au régime?

Non. Les employeurs ne sont pas tenus de cotiser au RVER de leur entreprise, mais vous pouvez choisir de le faire. En cotisant au régime, les employeurs pourraient attirer et fidéliser des employés et ils bénéficieraient des avantages fiscaux suivants :

  • les cotisations patronales ne sont pas assujetties aux charges sociales;
  • les cotisations patronales sont déductibles à titre de dépense salariale et peuvent donc être déduites du revenu imposable.
Quels sont les avantages fiscaux du RVER pour l’employé?

Les cotisations salariales versées au RVER sont déduites du revenu avant le calcul de l’impôt, tout comme les cotisations à un régime de retraite agréé. De plus, les sommes versées par l’employeur au RVER n’entrent pas dans le calcul du revenu imposable de l’employé et ne deviennent imposables que lorsqu’elles sont retirées (au départ à la retraite, idéalement).

Comment les employés adhèrent-ils au RVER?

Le processus d’adhésion est automatique. L’employeur procède à l’adhésion des employés admissibles en communiquant à l’administrateur (Manuvie, par exemple) les renseignements nécessaires à l’établissement d’un compte RVER. L’administrateur établit alors un compte au nom de chaque employé. L’employé qui ne souhaite pas participer au RVER dispose ensuite de 60 jours pour en informer Manuvie.

Les employés doivent-ils continuer à participer au régime?

Non. L’employé peut mettre fin à sa participation au RVER dans les 60 jours suivant la réception de l’avis l’informant de son adhésion. Après ce délai de 60 jours, l’employé demeure un participant au régime, mais il peut ramener son taux de cotisation à zéro si :

  • l’employé a versé des cotisations pendant au moins 12 mois,
  • vous versez des cotisations au nom de vos employés ou
  • l’employé a atteint le plafond de cotisation annuel fixé par l’Agence du revenu du Canada.
Combien les employés peuvent-ils verser au régime annuellement?

Les employés peuvent verser des cotisations au régime, jusqu’à concurrence de leur plafond de cotisation au régime enregistré d’épargne-retraite, lequel s’élève généralement à 18 % du revenu de l’année précédente, sous réserve du maximum fixé par l’Agence du revenu du Canada (ARC), auquel s’ajoutent tous les droits de cotisation inutilisés.

Les taux de cotisation par défaut indiqués dans le Règlement sur les régimes volontaires d’épargne-retraite sont les suivants :

  • 2 % de la rémunération brute du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2017;
  • 3 % de la rémunération brute du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018;
  • 4 % de la rémunération brute à partir du 1er janvier 2019.

Les employés peuvent modifier leur taux de cotisation en tout temps, mais pas plus de deux fois par période de 12 mois, sauf si vous consentez à ce qu’il soit modifié plus souvent.

Les retraits du régime sont-ils permis?

Les cotisations patronales sont immobilisées et l’employé ne peut pas les retirer avant son départ à la retraite. Si toutefois l'employé est âgé d’au moins 55 ans, il lui est possible de virer ces cotisations à un autre instrument de placement immobilisé. Les cotisations salariales ne sont pas immobilisées et l’employé peut les retirer au moins une fois par période de 12 mois. Toutefois, selon le Règlement, les sommes immobilisées peuvent être retirées dans certaines circonstances (une invalidité, par exemple).

Qu’advient-il à la cessation d’emploi?

L’employé a droit à la pleine valeur de son compte. Il peut choisir de continuer à participer au régime ou de virer son épargne à un autre instrument d’épargne-retraite. Les sommes immobilisées demeurent immobilisées.

Si j’offre déjà un REER collectif à mes employés, dois-je établir un RVER?

Non. Si un employeur comptant cinq employés admissibles ou plus offre à tous ses employés un régime d’épargne-retraite au travail dans les délais prescrits par les règlements, il se conforme aux exigences gouvernementales.

7 Canadiens sur 10 pensent qu’ils ne pourront pas maintenir leur style de vie actuel à la retraite1.

83 % des travailleurs du Québec participeraient à un RVER si leur employeur offrait un tel régime2.

80 % des travailleurs québécois croient qu’ils auraient plus de facilité à atteindre leur objectif d’épargne-retraite s’ils pouvaient cotiser à un RVER au travail3.

1,2,3 Sondage sur l’épargne-retraite au travail de Manuvie, 2012

FAQ – Consultez les réponses aux questions les plus souvent posées par les employés.